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L'annuaire de référence des professionnels de l'automobile

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Clause générale

Votre navigation au sein du site annuaire-turbo.com implique votre acceptation de l'intégralité des termes et conditions d'utilisation définis au sein des présentes conditions générales.

Vous utilisez les informations et services offerts sur le site annuaire-turbo.com sous votre seule et entière responsabilité. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la SARL Graines d'Affaires-AJconcept ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

2. Respect des réglementations

Vous vous engagez, lors de votre navigation au sein du site annuaire-turbo.com :

- à reconnaitre de ne pas reproduire partiellement ou en totalité sur quelque support que ce soit un ou l'ensemble des éléments constitutifs de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la SARL Graines d'Affaires-AJconcept et en l'occurence des contenus rédactionnels, des logos, des bases de données mises en ligne ou de la charte graphique utilisée
- à ne pas utiliser les bases de données mises en ligne dans un cadre anormal
- à ne pas diffuser ou de tenter de diffuser de contenus pornographiques, racistes, ou illicites, à ne pas diffuser de propos présentant un caractère injurieux, insultant, provocants ou dégradant, propos ou contenus qui seraient susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité de tiers, à l'image de marque de annuaire-turbo.com ou de la SARL Graines d'Affaires-AJconcept
- à ne pas s'introduire dans le système de traitement automatisé de données du site annuaire-turbo.com ou d'altérer, en totalité ou partiellement, les éléments constitutifs du système d'information administrant le site annuaire-turbo.com.

Vous reconnaissez que certaines des réglementations décrites ci-dessus sont susceptibles d'engager votre responsabilité pénale.

3. Les mots de passe et codes d'accès

Chaque annonceur inscrit  sur le site annuaire-turbo.com est responsable de la garde des mot de passe et code d'accès qui lui sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur ce même site et il doit donc de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection. En cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son code d'accès, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre code d'accès par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter par courrier ou par mail.

Vos mot de passe et code d'accès seront alors supprimés et de nouveaux vous seront alors attribués.
La SARL Graines d'Affaires-AJconcept ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de vos mot de passe et code d'accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

4. Mises à jour

La SARL Graines d'Affaires-AJconcept se réserve la faculté de modifier le présent document.
Votre navigation et l'utilisation de votre part des informations et des services offerts sur le site annuaire-turbo.com emportent acceptation intégrale des modifications introduites par la SARL Graines d'Affaires-AJconcept .

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Clause générale

La SARL Graines d'Affaires-AJconcept met à disposition des internautes le site www.annuaire-turbo.com. Ce site est un support en ligne sur le réseau " Internet " dont l'objet est de proposer un annuaire des professionnels de l'automobile. Chaque professionnel peut s'inscrire lui-même à l'aide du formulaire proposé et les informations saisies ne seront mises en ligne qu'après validation par notre équipe. Les professionnels ne disposant pas de moyen pour s'inscrire en ligne peuvent nous en faire la demande, soit en nous rencontrant, soit par téléphone par télécopie ou par courrier. Nous nous chargeons alors de l'inscription sur le site après vérification des renseignements fournis. Nous proposons différentes formules d'inscription dont une gratuite. La mise en ligne des inscriptions dans le cas où une formule payante est retenue, ne se fera qu'après la validation effective du paiement.

2. Opposabilité des présentes conditions générales de vente

Toute inscription d'un professionnel sur notre support implique de sa part son acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières priment sans concurrence tous autres documents qui pourraient être émis ou diffusés. Nos services sont réservés aux personnes qui, selon le droit français, sont juridiquement capables de contracter en leur nom. Pour cette raison, tout annonceur doit impérativement fournir l'intégralité des renseignements exigés correspondant à sa qualité faute de quoi sa commande ne sera pas prise en considération.

La SARL Graines d'Affaires-AJconcept se réserve le droit de vérifier l'authenticité et la validité de ces renseignements par tous moyens qu'elle jugera bon. En cas de dissimulation de renseignements, ou de fourniture volontaire de renseignements inexacts, comme en cas de refus de fournir les justificatifs demandés par la SARL Graines d'Affaires-AJconcept , cette dernière pourra refuser toute souscription ou mettre un terme sans préavis à ses prestations. La SARL Graines d'Affaires-AJconcept pourra dans ce cas conserver à titre de pénalité forfaitaire et non révisable toute somme qu'elle aura préalablement reçue.

3. Annonces

Chaque inscription doit obligatoirement mentionner la raison sociale, l'adresse, le téléphone, le contact, le n° de TVA intracommunautaire, les coordonnées de facturation, une formule d'abonnement et au minimum une catégorie de service à choisir parmi celles proposées. Dans le cas de formules payantes, elle peut en outre comporter jusqu'à deux images ou photographies dont la fourniture, au format jpeg incombe à l'annonceur. Si ce dernier ne peut pas la fournir, il peut mandater la SARL Graines d'Affaires-AJconcept pour prendre ces photos moyennant une redevance. La diffusion sur le site annuaire-turbo.com des caractéristiques d'un professionnel ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de la SARL Graines d'Affaires-AJconcept sur l'authenticité ou l'origine de ces informations ou sur l'exactitude des renseignements fournis par l'annonceur. Le rôle de la SARL Graines d'Affaires-AJconcept est strictement limité à la diffusion sur le site Internet annuaire-turbo.com du contenu des informations mises en ligne et dans certains cas à la saisie de ces informations en fonction des données fournies par l'annonceur.

4. Infractions à la Loi

Tout annonceur s'oblige à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services. Toute infraction pourra être sanctionnée par la SARL Graines d'Affaires-AJconcept par la suppression de toutes les informations en ligne, à la résiliation immédiate de tout accord commercial en cours et sans restitution des sommes déja versées par l'annonceur au titre de cette publication. En outre, la SARL Graines d'Affaires-AJconcept se réserve le droit de solliciter en justice tous autres dommages et intérêts. La SARL Graines d'Affaires-AJconcept décline toute responsabilité en cas d'infraction volontaire ou involontaire à ces conditions générales.

5. Paiement

Le paiement ne concerne que la souscription du contrat de parution des informations fournies par l'annonceur. La SARL Graines d'Affaires-AJconcept n'accepte comme forme de paiement que les virements bancaires sur son compte (un relevé d'identité bancaire sera alors fourni) et les chèques bancaires ou postaux excluant toutes autres formes de paiement.

6. Sérieux des inscriptions

La SARL Graines d'Affaires-AJconcept se garde le droit de supprimer de son site toute inscription ou information qui ne serait pas en accord avec l'image de sérieux et de qualité qu'elle entend diffuser ou qui ne serait pas en accord avec la législation en vigueur.

7. Droit applicable aux litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges, et après une tentative de règlement à l'amiable, les tribunaux français auront seuls compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes conditions générales.

8. Problèmes matériels

Notre priorité est d'assurer que la diffusion de vos informations se déroulent avec succès. Néanmoins, s'il advenait que notre site soit l'objet de pannes ou perturbations au cours desquelles les internautes ne pourraient plus consulter l'annuaire, la SARL Graines d'Affaires-AJconcept ne pourrait en être tenu pour responsable.

9. Correspondance

Toute correspondance doit être adressée à :

Graines d'affaires - AJconcept
30, rue Joachim du Bellay
59930 La Chapelle d'Armentières

MENTIONS LEGALES

Siège social : 102, Avenue Suwalki - 59760 Grande Synthe
RCS Dunkerque B 424 449 536
Forme : SCOP exploitée sous forme de SARL
Capital variable de 46.840,00 EURO
Directeur de publication : Mr Dominique JOUSSE
Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX
Limite de responsabilité : Malgré un contrôle approfondi, nous ne sommes pas responsables des liens externes. Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978) . Pour exercer ce droit, adressez-vous par mail à


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